Circonscription de Beauvais Nord

Schéma académique d’organisation de l’activité des médecins de l’Éducation Nationale

jeudi, 30 janvier 2014

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ACADEMIE D’AMIENS

Schéma Académique d’organisation de l’activité des Médecins de l’Education Nationale

Version 2008

Ce schéma vise à répondre aux besoins des élèves de l’Académie par une optimisation de la gestion des ressources humaines disponibles en matière de médecine scolaire.

Le principal objectif est de rationaliser les activités prioritaires des Médecins de l’Education nationale, en tenant compte des impératifs suivants :

1. Le positionnement voulu par les mesures législatives qui confèrent aux médecins un rôle plus important au regard du concept d’ « égalité des chances », notamment :

• la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23 avril 2005 qui prévoit que « les médecins de l’Education nationale exercent leurs missions en priorité à l’école primaire… » et que les médecins de l’Education nationale veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à suivre les élèves en difficulté… »

• la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a été déclinée en prévoyant que « les médecins de l’Education nationale veillent en particulier à accueillir les enfants malades et handicapés à tous les niveaux d’enseignement »

2. Certaines activités s’imposent d’elles-mêmes comme étant de nature prioritaire, c’est le cas pour :

   1. les visites médicales relatives à l’obtention pour certains élèves de lycée professionnel d’une dérogation à l’utilisation de machines dangereuses, conformément à l’article 234-22 du Code du travail

   2. les interventions liées à des situations relevant de l’urgence sanitaire, avec en particulier la participation à la mise en place des mesures de dépistage ou de prophylaxie des sujets contact prises à l’initiative de l’autorité sanitaire conformément à l’arrêté du 3 mai 1989.

3. L’évolution actuelle des moyens humains dont l’Académie dispose est particulièrement défavorable : augmentation du nombre de postes de médecins titulaires vacants et difficultés croissantes à recruter des médecins vacataires. Cela impose que le schéma prévu en 2005 soit adapté.

Cette adaptation se fera de la façon suivante :

• le service garanti sur l’ensemble du territoire, tel qu’il avait été défini dans le schéma en 2005 n’est plus applicable en l’état, notamment dans les départements les plus touchés par la diminution du nombre de médecins (Aisne et Oise).

• Chaque médecin se verra attribuer comme par le passé un secteur de travail composé d’un ou plusieurs collèges et leur secteur primaire ainsi qu’éventuellement un ou plusieurs lycées et lycées professionnels. L’hypothèse d’étendre les secteurs en fonction du nombre de médecins ne peut plus être retenue pour des raisons de cohérence des missions.

• Dans son secteur, le médecin intervient prioritairement pour :

• Dans le 1^er degréSCHEMA_ACAD_MEDECINS_2008

  • La réalisation des bilans de 6 ans dont l’objectif chiffré sera défini compte tenu des priorités qu’il doit effectuer sur son secteur de travail et des interventions qui lui seront demandées sur les secteurs ne disposant pas de médecin attitré.

  • Le suivi des élèves repérés ou signalés comme étant en difficulté ou à besoin particulier, notamment dans le but d’éliminer une cause d’ordre médical.

Une attention particulière sera portée au suivi des élèves présentant un trouble spécifique des apprentissages.

• A tous les niveaux d’enseignement

  • L’accueil et le suivi des élèves présentant un handicap au sens de la loi du 11 février 2005 dans le cadre d’un PPS.

  • L’accueil et le suivi des élèves présentant une maladie chronique avec possibilité de manifestations aigües dans le cadre d’un PAI.

  • Les interventions liées à des situations relevant de l’urgence sanitaire, avec en particulier la participation à la mise en place des mesures de dépistage ou de prophylaxie des sujets contact prises à l’initiative de l’autorité sanitaire conformément à l’arrêté du 3 mai 1989.

• Dans les lycées professionnels

  • les visites médicales relatives à l’obtention pour certains élèves de lycée professionnel d’une dérogation à l’utilisation de machines dangereuses, conformément à l’article 234-22 du Code du travail

• Dans les secteurs ne disposant pas de médecin attitré, le Médecin Conseiller Technique départemental désignera, après étude de la situation, un ou des médecins pour effectuer :

  • la mise en place des mesures de prophylaxie à la demande de la DDASS en cas de maladie contagieuse

Pour les autres situations, le directeur d’école ou le chef d’établissement prendra conseil auprès de l’infirmière.

• la mise en place du premier PAI pour maladies chroniques avec manifestations aigües.

Le renouvellement de ces PAI sera effectué à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement avec la participation de l’infirmière, conformément à la circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003.

• l’expertise médicale nécessaire à la constitution du PPS dans la mesure où celle-ci n’a pas pu être obtenue d’un professionnel de santé qui suit l’enfant.

• les examens médicaux nécessaires à l’obtention d’une dérogation à l’utilisation de machines dangereuses dans les lycées professionnels