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L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil.Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.
Vous trouverez [ici->http://www.ac-amiens.fr/autorisation-de-captation-et-de-diffusion.html] différents modèles d'autorisations parentales pour l'utilisation et la publication des vidéos, voix et photos des élèves.
Autorisation pour l’utilisation d’images, voix et vidéos des élèves
L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil.Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.
Vous trouverez ici différents modèles d’autorisations parentales pour l’utilisation et la publication des vidéos, voix et photos des élèves.
Mise à jour : 17 septembre 2019