Rapport d’accident
Cet article a pour but de mettre à disposition des écoles le formulaire de rapport d’accident à transmettre à l’IEN Inspecteur de l’Education nationale .
Le circulaire mise à jour en 2021
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format PDF - 940.1 kio
La déclaration version WORD modifiable
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format Word - 100.5 kio
La déclaration version LIBREOFFICE modifiable
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format OpenDocument Text - 74.5 kio
La déclaration version PDF à imprimer
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format PDF - 179.9 kio
Mise à jour : 17 septembre 2021
